M-35.1, r. 290 - Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Objet du Plan conjoint: Le Plan conjoint a pour objet:

a)  obtenir pour l’ensemble des producteurs exploitant une entreprise avicole selon des normes économiques de production, les conditions de mise en marché les plus avantageuses du produit visé;

b)  ordonner et contrôler la production du produit visé pour obtenir un produit de qualité supérieure, satisfaire aux exigences et aux besoins du marché et éviter une surproduction;

c)  ordonner l’acheminement du produit visé vers le marché;

d)  rechercher les moyens d’améliorer les services requis pour produire et mettre en marché le produit visé, d’en réduire le coût, de protéger le producteur contre la perte de revenu résultant de l’insolvabilité de l’acheteur; d’abaisser le prix de revient et d’améliorer les conditions de production, d’accroître la qualité et d’augmenter la productivité et appliquer les solutions jugées avantageuses pour l’ensemble des producteurs;

e)  rechercher de nouveaux débouchés et améliorer les débouchés existants;

f)  viser à réglementer et uniformiser les conditions des diverses conventions en vertu desquelles le producteur intéressé participe à la production pour le compte d’autrui;

g)  coopérer avec tout organisme sur les plans provincial et national en vue de la mise en marché du produit visé dans les limites et hors du Québec.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 126, a. 1.